Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur Solstice Habitat ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Solstice Habitat. Solstice Habitat exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée et de soutenir notre mission de logements durables (ci-après les « Services »). Solstice Habitat est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans (âge de la majorité au Québec) et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS ET NOTRE MISSION
Nature de nos produits
Les produits offerts dans notre boutique en ligne servent à financer notre projet de logements durables Solstice Habitat. En achetant nos produits, vous soutenez directement notre mission de créer des habitats sains sur une planète en santé.
Représentation des produits
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Production à la demande
Important : La plupart de nos produits sont fabriqués et livrés sur demande par un fournisseur tiers. Cela signifie que :
- Les délais de production peuvent varier
- Les retours sont limités (voir notre Politique de remboursement)
- Chaque article est fabriqué spécialement pour vous, réduisant ainsi le gaspillage
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Solstice Habitat se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Solstice Habitat n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. En raison de notre modèle de production à la demande, nous ne pouvons généralement pas répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande, car la fabrication commence immédiatement.
Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables au Québec (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les frais d'expédition et de manutention sont calculés séparément lors du processus de commande.
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés lors d'événements ou de marchés. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales d'utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Délais de production et d'expédition
En raison de notre modèle de production à la demande :
- Les délais de fabrication varient généralement de 3 à 10 jours ouvrables
- Les délais de livraison s'ajoutent au temps de production
- Tous les délais sont des estimations et ne sont pas garantis
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, pandémies, etc.).
Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Livraison au Québec et au Canada
Nous expédions principalement au Québec et dans le reste du Canada. Les frais de livraison et les délais varient selon votre emplacement et sont calculés lors du processus de commande.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, les marques de commerce, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Solstice Habitat, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Solstice Habitat sont des marques déposées de Solstice Habitat ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de Solstice Habitat.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, notamment nos plateformes de financement participatif (La Ruche Québec, FrontFundr). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Solstice Habitat est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Solstice Habitat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Solstice Habitat, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Solstice Habitat ou s'y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés à l'extérieur du Québec et du Canada.
En utilisant les Services, vous consentez à ce traitement et à ce transfert de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d'expérience, des avis, des propositions ou d'autres contenus (collectivement appelés « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d'expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d'expérience ; et (iii) votre Retour d'expérience sera conforme aux présentes Conditions.
Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d'expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d'expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d'expérience.
Vous acceptez que votre Retour d'expérience ne viole aucun droit d'un tiers et ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d'expérience que vous faites et de son exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites et conformément aux lois canadiennes et québécoises. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute loi fédérale, provinciale ou municipale canadienne ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre ou assurer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris tout « pourriel » ou « spam » ; (g) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (h) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque.
De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (d) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE SOLSTICE HABITAT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS.
Certaines juridictions, dont le Québec, limitent ou n'autorisent pas la clause de non-responsabilité des garanties implicites ou autres, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer entièrement à vous. Dans ce cas, la durée de toute garantie implicite sera limitée au minimum permis par la loi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE AU QUÉBEC ET AU CANADA, EN AUCUN CAS SOLSTICE HABITAT, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES.
Certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Solstice Habitat, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent au Québec ou au Canada, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
Vous et Solstice Habitat acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées.
Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation québécoise et canadienne applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse info@solstice-habitat.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Solstice Habitat Inc.
Courriel : info@solstice-habitat.com
Site web : solstice-habitat.com
Adresse : 5277 rue Marquette, Montréal, Québec, H2J 3Z4
Téléphone : À venir
Numéro de société Canadienne: 1731503-1
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : À venir
Numéro TPS : À venir
Numéro TVQ : À venir
Date de dernière mise à jour : 2 novembre 2025